Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d’une part, par la société DISCAR au capital social de 7622,45 €, dont le siège social est situé au 7 rue du Rendez-Vous 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous le numéro 414 276 501 ci-après dénommée “DISCAR” et gérant le site www.labruleriedurendezvous.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.labruleriedurendezvous.com dénommée ci-après “L’ACHETEUR”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DISCAR et L’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.labruleriedurendezvous.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions de vente dont L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, L’ACHETEUR déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.labruleriedurendezvous.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société DISCAR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’ACHETEUR.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.labruleriedurendezvous.com de la société DISCAR, dans la limite des stocks disponibles. La société DISCAR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (conditionnement, contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien la société DISCAR. La vente des produits présentés dans le site www.labruleriedurendezvous.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société DISCAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à L’ACHETEUR. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à L’ACHETEUR d’un montant de 8 euros TTC (pour plus de précision, veuillez consulter la page « Livraison et Retour ».

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, L’ACHETEUR doit créer un compte sur le site www.labruleriedurendezvous.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’espace Mon Compte. A chaque visite, L’ACHETEUR, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société DISCAR propose à L’ACHETEUR de commander et régler ses produits en ligne :

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si L’ACHETEUR possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société DISCAR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si L’ACHETEUR souhaite contacter la société DISCAR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : DISCAR, 7 rue du Rendez-Vous 75012 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : labruleriedurendezvous@gmail.com, soit par téléphone au 01 43 43 91 74.

Article 5. Réserve de propriété

La société DISCAR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, L’ACHETEUR dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraison des commandes sont effectuées par La Poste via le services Colissimo (service de livraison avec suivi, remise sans signature).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et L’ACHETEUR remboursé. La société DISCAR pourra fournir par e-mail à L’ACHETEUR le numéro de suivi de son colis. L’ACHETEUR est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de L’ACHETEUR, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société DISCAR. L’ACHETEUR est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société DISCAR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société DISCAR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DISCAR, 7 rue Rendez-Vous 75012 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société DISCAR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.labruleriedurendezvous.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DISCAR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société DISCAR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par L’ACHETEUR, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : DISCAR, 7 rue du Rendez-Vous 75012 Paris.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris. Toutefois, la société DISCAR est très soucieuse de satisfaire ses clients et s’efforcera de trouver une solution amiable à tout problème qui pourrait survenir, s’agissant de la livraison ou la conformité des produits commandés.